MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 09/04/2024
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance en l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site A La Bonheur
l’identité des différents intervenants dans le cadre
de sa réalisation et de son suivi.
ARTICLE 1 – L’EDITION DU SITE
Le présent site, accessible à l’URL https://a-la-bonheur.fr (le « Site »), est édité par : END EVENT, société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de RENNES sous le numéro Rennes B 948 349 642, dont le siège social est situé au RUE DE VAL D IZE 35500 VITRE, représenté(e) par Florian Fesnoux dûment habilité(e).
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR41948349642.
ARTICLE 2 – L’HERBEGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
ARTICLE 4 – COLLECTE DE DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://a-la-bonheur.fr accessible à la rubrique « CGU ».